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#1 Le 12/11/2022, à 10:23

P'skhal
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Procédure bâillon au nom du secret des affaires : pour Reflets.info

hellomonde a écrit :
La justice interdit à Reflets de publier de [futures] informations sur Altice

Ce que toute la presse craignait lors de la transposition en droit français de la directive européenne sur le secret des affaires s’est concrétisé ce jeudi 6 octobre 2022. C’est Reflets.info qui ouvre le bal avec une décision du Juge des référés du Tribunal de commerce de Nanterre. Altice et son président Patrick Drahi étaient passablement énervés par nos articles qui détaillent les montages financiers, les dépenses colossales, l’optimisation fiscale à outrance, révélés dans des documents publiés sur Internet par le groupe de ransomware Hive. Aux motifs de la violation du secret des affaires, une société pourrait obtenir une décision de justice interdisant à un journal de traiter un sujet d’intérêt général.

C’est désormais chose faite : à compter de ce jour, il nous est interdit de publier de nouvelles informations.

La suite sur DLFP


“ Aujourd'hui plus qu'hier et bien moins que demain „

P'skhal

#1 Le 12/11/2022, à 10:23

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hellomonde a écrit :
La justice interdit à Reflets de publier de [futures] informations sur Altice

Ce que toute la presse craignait lors de la transposition en droit français de la directive européenne sur le secret des affaires s’est concrétisé ce jeudi 6 octobre 2022. C’est Reflets.info qui ouvre le bal avec une décision du Juge des référés du Tribunal de commerce de Nanterre. Altice et son président Patrick Drahi étaient passablement énervés par nos articles qui détaillent les montages financiers, les dépenses colossales, l’optimisation fiscale à outrance, révélés dans des documents publiés sur Internet par le groupe de ransomware Hive. Aux motifs de la violation du secret des affaires, une société pourrait obtenir une décision de justice interdisant à un journal de traiter un sujet d’intérêt général.

C’est désormais chose faite : à compter de ce jour, il nous est interdit de publier de nouvelles informations.

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#2 Le 13/11/2022, à 09:49

M'lou
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Re : Procédure bâillon au nom du secret des affaires : pour Reflets.info

Que dire ?    hmm   


L'amour est comme un jardin, il doit se cultiver chaque  jour pour donner le meilleur de lui-même

M'lou

#2 Le 13/11/2022, à 09:49

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Que dire ?    hmm   


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#3 Le 13/11/2022, à 09:56

P'skhal
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Re : Procédure bâillon au nom du secret des affaires : pour Reflets.info

Qu'on a juste à fermer sa .......   hmm


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P'skhal

#3 Le 13/11/2022, à 09:56

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Qu'on a juste à fermer sa .......   hmm


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#4 Le 13/11/2022, à 10:04

M'lou
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Re : Procédure bâillon au nom du secret des affaires : pour Reflets.info

Voilà .....    hmm   


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M'lou

#4 Le 13/11/2022, à 10:04

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