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#1 Le 30/04/2020, à 09:08

P'skhal
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La CNIL s’arrête à mi-chemin contre StopCovid

L’application StopCovid ne fera finalement pas l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale, le gouvernement se refusant à tout risque de vote contraire à sa volonté. Pourtant, les prises de position s’accumulent contre elle et son avenir semble chaque jour plus incertain.

Hier, la CNIL a rendu son avis à son sujet. Contrairement au Conseil national du numérique (CNNum) qui s’est prononcé vendredi en faveur de l’application, la CNIL n’a pas entièrement fui le débat : elle exige que le gouvernement démontre l’utilité concrète de StopCovid, ce qu’aucune étude ou analyse ne soutient actuellement. Hélas, alors que la CNIL aurait dû s’arrêter à ce simple constat pour demander l’arrêt de ce dangereux et inutile projet, elle s’est égarée dans le faux-débat tendu par le gouvernement : rechercher des « garanties », forcément illusoires, pour encadrer l’application.

Une nécessité non démontrée

L’idée au cœur du droit des libertés fondamentales est que, par principe, il est interdit de limiter nos libertés. Elles ne peuvent l’être que par exception, et uniquement en démontrant qu’une telle limitation est utile à un intérêt supérieur, telle que la santé publique dans notre cas. Hier, la CNIL a rappelé ce principe cardinal, qu’elle applique naturellement de longue date. Par exemple, dans son avis sur les portiques de reconnaissance faciale dans des lycées de la région Sud, elle avait bien rappelé qu’il revenait au responsable de traitement de données« d’évaluer la nécessité et la proportionnalité du traitement envisagé ». Un tel raisonnement l’avait conduit à considérer que le projet de reconnaissance faciale était contraire au RGPD, car la région n’avait pas démontré cette nécessité.

Il ne fait pas de doute que StopCovid est une mesure limitant les libertés fondamentales, ce que la CNIL reconnaît facilement : risques d’attaques malveillantes, de discriminations, d’accoutumance à la surveillance constante, de dévoiement par le gouvernement. La CNIL exige donc que les prétendus bienfaits sanitaires de l’application soient démontrés avant que celle-ci ne soit déployée, ce qui fait jusqu’ici défaut. La rigueur du raisonnement de la CNIL tranche nettement avec l’avis du CNNum, qui conclut en faveur de StopCovid hors de toute méthode d’analyse sérieuse.

La suite de l'article sur LQDN


“ Aujourd'hui plus qu'hier et bien moins que demain „

P'skhal

#1 Le 30/04/2020, à 09:08

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L’application StopCovid ne fera finalement pas l’objet d’un vote à l’Assemblée nationale, le gouvernement se refusant à tout risque de vote contraire à sa volonté. Pourtant, les prises de position s’accumulent contre elle et son avenir semble chaque jour plus incertain.

Hier, la CNIL a rendu son avis à son sujet. Contrairement au Conseil national du numérique (CNNum) qui s’est prononcé vendredi en faveur de l’application, la CNIL n’a pas entièrement fui le débat : elle exige que le gouvernement démontre l’utilité concrète de StopCovid, ce qu’aucune étude ou analyse ne soutient actuellement. Hélas, alors que la CNIL aurait dû s’arrêter à ce simple constat pour demander l’arrêt de ce dangereux et inutile projet, elle s’est égarée dans le faux-débat tendu par le gouvernement : rechercher des « garanties », forcément illusoires, pour encadrer l’application.

Une nécessité non démontrée

L’idée au cœur du droit des libertés fondamentales est que, par principe, il est interdit de limiter nos libertés. Elles ne peuvent l’être que par exception, et uniquement en démontrant qu’une telle limitation est utile à un intérêt supérieur, telle que la santé publique dans notre cas. Hier, la CNIL a rappelé ce principe cardinal, qu’elle applique naturellement de longue date. Par exemple, dans son avis sur les portiques de reconnaissance faciale dans des lycées de la région Sud, elle avait bien rappelé qu’il revenait au responsable de traitement de données« d’évaluer la nécessité et la proportionnalité du traitement envisagé ». Un tel raisonnement l’avait conduit à considérer que le projet de reconnaissance faciale était contraire au RGPD, car la région n’avait pas démontré cette nécessité.

Il ne fait pas de doute que StopCovid est une mesure limitant les libertés fondamentales, ce que la CNIL reconnaît facilement : risques d’attaques malveillantes, de discriminations, d’accoutumance à la surveillance constante, de dévoiement par le gouvernement. La CNIL exige donc que les prétendus bienfaits sanitaires de l’application soient démontrés avant que celle-ci ne soit déployée, ce qui fait jusqu’ici défaut. La rigueur du raisonnement de la CNIL tranche nettement avec l’avis du CNNum, qui conclut en faveur de StopCovid hors de toute méthode d’analyse sérieuse.

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#2 Le 30/04/2020, à 17:23

M'lou
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Re : La CNIL s’arrête à mi-chemin contre StopCovid

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L'amour est comme un jardin, il doit se cultiver chaque  jour pour donner le meilleur de lui-même

M'lou

#2 Le 30/04/2020, à 17:23

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