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#1 Le 08/07/2022, à 08:59

P'skhal
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Ferons-nous tomber la Hadopi devant le juge européen ?

La Quadrature du Net contre la Hadopi, une histoire qu’on pourrait croire vieille comme le monde… vieille comme La Quadrature en tout cas, puisque c’est dans la lutte contre la création de cette autorité administrative de protection des droits d’auteurs et droits voisins sur Internet qu’est née l’association. Autant dire que symboliquement, le dossier est fort pour nous ! Quinze ans plus tard, La Quadrature persiste dans son combat, avec ce matin une audience majeure devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), dans le cadre d’un contentieux que nous avons débuté en 2019 contre la Hadopi avec FDN, FFDN et Franciliens.net. On vous résume ici l’affaire, et surtout ses derniers rebondissements, et un live-tweet de l’audience sera disponible.

Petit retour historique

28 octobre 2009 : la loi Hadopi 2 ( « relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ») vient d’être promulguée. Elle fait suite à la loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », adoptée quelques mois plus tôt (dite loi Hadopi 1). Ensemble, ces deux lois créent la Hadopi (pour « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ») et, avec elle, le système de la « riposte graduée ». Au 1er janvier 2022, la Hadopi a fusionné avec le CSA : leur nom est devenu Arcom, mais le fond reste le même.

Avec ce système, l’objectif affiché par le gouvernement est d’« assurer le respect du droit d’auteur sur Internet, d’abord par l’envoi d’avertissements et, en cas d’échec, par la transmission à l’autorité judiciaire du dossier révélant des faits de nature à caractériser une infraction ». Pour nous, il s’agit surtout de mettre en place une surveillance massive d’Internet pour cibler les internautes partageant de la musique ou des films sans autorisation (si vous voulez un aperçu des débats, un historique du dossier et la liste des articles publiés par La Quadrature sur le sujet entre 2008 et 2012, on vous renvoie à cette archive).

La suite sur LQDN


“ Aujourd'hui plus qu'hier et bien moins que demain „

P'skhal

#1 Le 08/07/2022, à 08:59

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La Quadrature du Net contre la Hadopi, une histoire qu’on pourrait croire vieille comme le monde… vieille comme La Quadrature en tout cas, puisque c’est dans la lutte contre la création de cette autorité administrative de protection des droits d’auteurs et droits voisins sur Internet qu’est née l’association. Autant dire que symboliquement, le dossier est fort pour nous ! Quinze ans plus tard, La Quadrature persiste dans son combat, avec ce matin une audience majeure devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), dans le cadre d’un contentieux que nous avons débuté en 2019 contre la Hadopi avec FDN, FFDN et Franciliens.net. On vous résume ici l’affaire, et surtout ses derniers rebondissements, et un live-tweet de l’audience sera disponible.

Petit retour historique

28 octobre 2009 : la loi Hadopi 2 ( « relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet ») vient d’être promulguée. Elle fait suite à la loi « favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet », adoptée quelques mois plus tôt (dite loi Hadopi 1). Ensemble, ces deux lois créent la Hadopi (pour « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet ») et, avec elle, le système de la « riposte graduée ». Au 1er janvier 2022, la Hadopi a fusionné avec le CSA : leur nom est devenu Arcom, mais le fond reste le même.

Avec ce système, l’objectif affiché par le gouvernement est d’« assurer le respect du droit d’auteur sur Internet, d’abord par l’envoi d’avertissements et, en cas d’échec, par la transmission à l’autorité judiciaire du dossier révélant des faits de nature à caractériser une infraction ». Pour nous, il s’agit surtout de mettre en place une surveillance massive d’Internet pour cibler les internautes partageant de la musique ou des films sans autorisation (si vous voulez un aperçu des débats, un historique du dossier et la liste des articles publiés par La Quadrature sur le sujet entre 2008 et 2012, on vous renvoie à cette archive).

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#2 Le 08/07/2022, à 09:15

M'lou
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Re : Ferons-nous tomber la Hadopi devant le juge européen ?

On peut toujours rêver ....   


L'amour est comme un jardin, il doit se cultiver chaque  jour pour donner le meilleur de lui-même

M'lou

#2 Le 08/07/2022, à 09:15

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#3 Le 08/07/2022, à 09:16

P'skhal
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Re : Ferons-nous tomber la Hadopi devant le juge européen ?

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P'skhal

#3 Le 08/07/2022, à 09:16

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