Loi sécurité globale adoptée : résumons

P'skhal · Le 19/04/2021, à 09:49

La loi sécurité globale a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale, à 75 voix contre 33, au terme d’un débat soumis aux exigences de la police et dont nous n’attendions plus grand chose (lire notamment notre analyse de l’examen en commission à l’Assemblée ou au Sénat).
La prochaine étape sera l’examen de la loi par le Conseil constitutionnel. Nous lui enverrons bientôt nos observations. Avant cela, prenons un instant pour résumer les changements juridiques qui, sauf censure de la part du Conseil, résulteront de cette loi.
A. Surveillance
Tel qu’annoncé dans son récent livre blanc, l’objectif du ministère de l’intérieur est de faire entrer la police dans une nouvelle ère technologique pour les JO 2024, où la France pourra exposer son armement de pointe aux clients venus du monde entier – qu’il s’agisse d’armement jusqu’alors interdit (caméras par drones et hélicoptères) ou pré-existant mais que la loi sécurité globale va généraliser (caméras piétons et fixes).
1. Drones
le préfet pourra autoriser la police et l’armée à capter des images par drone pour une période et un périmètre qu’il fixera ; l’autorisation pourra être justifiée par l’une des finalités listées par l’article 47 :
« appui des personnels au sol en vue de maintenir ou rétablir l’ordre public » en cas de troubles graves ou difficultés d’intervention en manifestation ;
« protection des bâtiments et installations publics […] particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation » ;
« régulation des flux de transport » ;
« surveillance des frontières » ;
lutte contre le terrorisme et les infractions graves ou se produisant dans des lieux dangereux ou difficile d’accès.

La suite du résumé sur LQDN

M'lou · Le 19/04/2021, à 10:06

Le moment idéal pour passer toutes sortes de lois impopulaires ....

P'skhal · Le 19/04/2021, à 11:33

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P'skhal	#1 Le 19/04/2021, à 09:49
Explorateur Lieu : Au-delà du portail Inscription : Le 18/08/2016, Messages : 37 359	La loi sécurité globale a été définitivement adoptée hier par l’Assemblée nationale, à 75 voix contre 33, au terme d’un débat soumis aux exigences de la police et dont nous n’attendions plus grand chose (lire notamment notre analyse de l’examen en commission à l’Assemblée ou au Sénat). La prochaine étape sera l’examen de la loi par le Conseil constitutionnel. Nous lui enverrons bientôt nos observations. Avant cela, prenons un instant pour résumer les changements juridiques qui, sauf censure de la part du Conseil, résulteront de cette loi. A. Surveillance Tel qu’annoncé dans son récent livre blanc, l’objectif du ministère de l’intérieur est de faire entrer la police dans une nouvelle ère technologique pour les JO 2024, où la France pourra exposer son armement de pointe aux clients venus du monde entier – qu’il s’agisse d’armement jusqu’alors interdit (caméras par drones et hélicoptères) ou pré-existant mais que la loi sécurité globale va généraliser (caméras piétons et fixes). 1. Drones le préfet pourra autoriser la police et l’armée à capter des images par drone pour une période et un périmètre qu’il fixera ; l’autorisation pourra être justifiée par l’une des finalités listées par l’article 47 : « appui des personnels au sol en vue de maintenir ou rétablir l’ordre public » en cas de troubles graves ou difficultés d’intervention en manifestation ; « protection des bâtiments et installations publics […] particulièrement exposés à des risques d’intrusion ou de dégradation » ; « régulation des flux de transport » ; « surveillance des frontières » ; lutte contre le terrorisme et les infractions graves ou se produisant dans des lieux dangereux ou difficile d’accès. La suite du résumé sur LQDN “ Aujourd'hui plus qu'hier et bien moins que demain „
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M'lou	#2 Le 19/04/2021, à 10:06
MétalWoman Lieu : Quelque part dans la Galaxie Inscription : Le 18/08/2016, Messages : 41 713	Le moment idéal pour passer toutes sortes de lois impopulaires .... L'amour est comme un jardin, il doit se cultiver chaque jour pour donner le meilleur de lui-même
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P'skhal	#3 Le 19/04/2021, à 11:33
Explorateur Lieu : Au-delà du portail Inscription : Le 18/08/2016, Messages : 37 359	... “ Aujourd'hui plus qu'hier et bien moins que demain „
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#1 Le 19/04/2021, à 09:49

Loi sécurité globale adoptée : résumons

#1 Le 19/04/2021, à 09:49

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#3 Le 19/04/2021, à 11:33

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