#1 Le 26/04/2018, à 10:38

P'skhal

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Un exposé scolaire diffusé en ligne reprend une photo...

Un exposé scolaire diffusé en ligne reprend une photo sans autorisation : contrefaçon ou pas ?

Une élève peut-elle piocher en ligne une photo pour illustrer un exposé, diffusé ensuite sur Internet, sans allumer la dynamite d’une action en contrefaçon ? Ce cas sera tranché par la Cour de justice de l’Union européenne dans quelques mois. Hier, l’avocat général a rendu ses conclusions pour l'éclairer. Elles sont favorables à cet usage libre.

La suite de l'article sur Next Impact.

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M'lou

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Re : Un exposé scolaire diffusé en ligne reprend une photo...

Pffffffffffffffff tous les moyens sont bons pour gagner du pognon ......   Monde de m.....

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P'skhal

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Re : Un exposé scolaire diffusé en ligne reprend une photo...

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