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#1 2019-10-13 09:00:05

P'skhal
À d'mi n
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Recours contre le renseignement : compte-rendu...

... de notre audience devant la Cour de Justice de l’Union européenne

Les 9 et 10 septembre, La Quadrature était aux côtés de Privacy International, FDN, FFDN, igwan.net, et le Center for Democracy & Technology (CDT) pour plaider devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE), contre le régime français de conservation généralisée des données de connexion et loi Renseignement. Voici un bref compte-rendu de cette audience (vous trouverez ici les notes plus complètes prises par Bastien, qui a récemment rejoint les membres de La Quadrature, pour son laboratoire).

Véritable pilier du renseignement, la conservation des données de connexion — ou métadonnées, c’est-à-dire ce qui entoure une communication, comme sa date, l’expéditeur et le destinataire, l’adresse IP utilisée, etc. — concerne tout le monde : la loi française impose aux opérateurs de conserver toutes les informations nous concernant à chaque communication. Cette audience devant la CJUE est l’aboutissement de quatre années de procédures. Dans cette affaire, et depuis 2015, La Quadrature demande quelque chose d’extrêmement simple : maintenir et réaffirmer la jurisprudence actuelle de la Cour suprême de l’UE qui interdit sans ambiguïté une conservation généralisée des données de connexion. C’est parce que les États membres de l’Union européenne, dont la France, refusent de respecter cette règle claire du juge européen que nous plaidions contre cette surveillance de masse.

Cette audience n’avait pas comme seul but de dénoncer la conservation généralisée des données de connexion. Depuis 2015, La Quadrature s’érige contre la dérive sécuritaire du renseignement français. La conservation des données de connexion n’est qu’un symptôme parmi d’autres d’une loi liberticide qui offre aux services de renseignement des pouvoirs qu’ils ne devraient pas avoir. Dans l’opacité la plus totale, les services français peuvent s’introduire dans nos ordinateurs, lire nos conversations, ou encore poser des mouchards. Et ce pour des raisons tellement floues qu’elle recouvrent potentiellement toute action dérangeante pour l’État : sont ainsi mis au même rang la prévention du terrorisme et la défense des « intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France » ou encore les « atteintes à la forme républicaine des institutions ». Comme nous l’avons développé devant les juges européens, cette loi permet aujourd’hui de mettre sous surveillance les contestations sociales comme les gilets jaunes ou les revendications écologiques, bien loin de ce qui avait été vendu en 2015 lors de l’élaboration de cette loi.

La suite du compte-rendu sur LQDN


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#2 2019-10-13 09:06:32

M'lou
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Re : Recours contre le renseignement : compte-rendu...

C'est révolant tout ça !

Tu cherches à me mettre de mauvais poil ce matin ?   tongue   lol


L'amour est comme un jardin, il doit se cultiver chaque  jour pour donner le meilleur de lui-même

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#3 2019-10-13 09:11:06

P'skhal
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Re : Recours contre le renseignement : compte-rendu...

Bah... c'était plus ou moins prédit dans 1984, Le meilleur des mondes et tant d'autres..

On a tenu quelques années de plus, c'est plutôt encourageant, on n'est pas encore dans Matrix...   big_smile


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